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Les démarches administratives à suivre lors de la vente d’une voiture

 

Vendre sa voiture nécessite différents documents de la part du vendeur, qu’il remettra ensuite à l’acheteur.

Avant d’entamer les procédures administratives lors de la vente d’une auto, vous devez d’abord vérifier les éléments suivants :

  • La carte grise est à votre nom

Comme vous êtes le propriétaire, vous êtes le seul à pouvoir vendre votre véhicule. Dans le cas où le bien est en leasing, seul l’organisme prêteur peut le mettre en vente.

Veillez également à ce que votre adresse soit à jour. Si vous avez changé de domicile depuis que vous avez obtenu votre immatriculation, vous devez modifier la carte grise avant de vendre votre auto.

  • Avoir en votre possession le justificatif du contrôle technique

Votre voiture, a-t-elle plus de 4 ans ? Si oui, vous devez contacter un garagiste qui effectuera le contrôle technique qui est valide sur un délai de six mois au maximum. Le certificat que vous obtiendrez constituera une preuve que vous remettrez à l’acheteur.

 

Quels sont les papiers que vous devez réunir ?

Vendre sa voiture, c’est une étape pendant laquelle il est impératif de posséder les documents suivants :

Le certificat de cession

Le certificat de cession est une pièce que l’acheteur et le vendeur doivent remplir ensemble. On appelle aussi ce papier le cerfa 15776. Il est nécessaire lors de la déclaration de cession de la voiture. Le document vierge est délivré en deux exemplaires par l’administration.

La carte grise

Appelée aussi certificat d’immatriculation, la carte grise est un papier que vous allez remettre à l’acheteur. Si vous avez en possession le modèle ancien (il ne comporte pas de coupon détachable), la mention « vendu » doit y être visible au cours de la signature et de la cession de l’auto.

Dans le cas où vous possédez une carte grise avec un coupon détachable, vous devez juste remplir la partie dédiée par « vendu le -/- » auquel vous ajouterez la date et l’heure. Les coordonnées de l’acheteur, vos signatures respectives y seront également.

 

 

Vous donnerez ce coupon à l’acheteur ; il l’utilisera pendant un mois au maximum pour pouvoir circuler. Ce délai lui permet de faire la demande et recevoir le certificat d’immatriculation à son nom.

 

La preuve du contrôle technique

Si votre voiture a plus de 4 ans, vous devez impérativement effectuer le contrôle technique. Un justificatif vous sera délivré ; il vous servira de preuve. La validité de ce document est de :

  • Moins de 6 mois ;
  • Moins de 2 mois, s’il y a eu des contre-visites.

 

Les documents indispensables en présence des deux parties

Quand vous complétez le certificat de cession avec l’acheteur, indiquez le jour et l’heure de la vente ; c’est ce qui vous ôtera toute responsabilité dans le cas d’un accident ou d’une infraction après la vente.

Remettez à l’acheteur :

  • Le second exemplaire du certificat de cession ;
  • Le certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours) ;
  • La carte grise ;
  • La preuve du contrôle technique ;
  • Le code de cession (un document facultatif).

 

Et si vous choisissez un bon allié pour ces démarches ?

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